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Pourquoi passer au régime mini-réel de TVA ?

Découvrez les bonnes raisons de passer au régime mini-réel de TVA !

Vous êtes actuellement assujetti au régime simplifié d’imposition (RSI) concernant la TVA n’êtes pas satisfait par ce système ? Vous souhaitez obtenir un remboursement de vos crédits de TVA chaque mois ou trimestre, ou désirez simplement mieux gérer votre trésorerie ? Le régime du mini-réel de TVA est fait pour vous.

Mini-réel de TVA : qu’est-ce que c’est ?

Le régime du mini-réel de TVA est un régime hybride qui permet à une entreprise d’opter pour le régime réel de TVA (avec déclarations mensuelles ou trimestrielles) tout en conservant le régime simplifié d’imposition en matière de bénéfices.

Pour rappel, le régime simplifié d’imposition en matière de TVA implique la déclaration et le paiement de deux acomptes semestriels en juillet et en décembre puis la déclaration et le paiement du solde du au plus tard au mois de mai de l’année suivante. Ces acomptes sont calculés sur le montant de TVA payé l’année précédente et ne sont donc en aucun cas calculés sur la réalité : ils peuvent donc entrainer de grosses régularisations de TVA en fin d’année, notamment pour les entreprises en croissance.

Mini-réel de TVA : pourquoi opter pour ce régime ?

L’avantage du mini-réel de TVA réside dans le fait que celui-ci entraine des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA basées sur la réalité de l’activité de l’entreprise.

Ainsi il n’y a plus de risque de régularisation massive en fin d’année, et il permet aux entreprises en crédit de TVA de se faire rembourser plus fréquemment et donc améliorer leur trésorerie.

Il permet également aux entrepreneurs redevables de la TVA de s’en acquitter plus fréquemment et leur permet une meilleure visibilité de leur trésorerie, celle-ci étant plus souvent grevée de la TVA qui ne leur appartient pas.

Mini-réel de TVA : comment opter pour ce régime ?

Il est très simple d’opter pour le régime du mini-réel de TVA : cela peut se faire dès la création de l’entreprise (formulaires M0 ou P0), mais également au cours de la vie de l’entreprise.

Pour ce faire, il suffit d’envoyer un courrier au service des impôts compétent pour leur demander de bénéficier de ce régime à une date que vous devez préciser. (Il est souhaitable que cela corresponde à un trimestre complet pour les demandes de mini-réel trimestriel.)

Mini-réel de TVA : comment effectuer les déclarations ?

A l’instar du régime simplifié en matière de TVA, les déclarations de TVA au réel peuvent être effectuées via l’espace en ligne de chaque professionnel sur le site www.impots.gouv.fr ou encore envoyées en EDI après avoir été générées via un logiciel de comptabilité.

Contactez votre expert-comptable Budiz vous souhaitez changer de régime ou tout simplement obtenir plus d’informations dessus !

Ajoutée le 27/10/2017

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