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Capital social : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?

Mais finalement, à quoi sert réellement le capital social d'une société ? De quoi est-il constitué et comment peut-on s'en servir ? Tout sur le capital !

Si vous aussi vous êtes impressionné par les sociétés ayant un capital social important sans trop savoir pourquoi, alors vous devez lire ce qui suit. Budiz vous dit tout sur la capital, à quoi il correspond et comment on s’en sert vraiment !

Le capital social : définition

Le capital social d’une société correspond au montant des apports effectués par ses associés ou actionnaires en contrepartie de parts sociales ou d’actions, selon la forme juridique de la société.

Les différentes composantes du capital social

Le capital social d’une société peut être composé d’apports en numéraire ou en nature. Les apports en industrie ne sont pas comptabilisés dans la formation du capital social.

Les apports en numéraire :

Les apports en numéraire correspondent aux apports financiers effectués par les associés ou actionnaires. Leur libération (ou versement) peut être immédiate ou étalée sur la durée selon la forme juridique de la société : il est nécessaire de libérer au moins 20% du capital lors de la constitution d’une SARL et 50% lors de la constitution d’une SAS. Le reste doit être libéré dans un délai de 5 années suivant la constitution.

(Attention toutefois : une société n’ayant pas entièrement libéré son capital social ne peut pas profiter du taux réduit d’impôt sur les sociétés !)

Les apports en nature :

Les apports en nature correspondent aux biens corporels ou incorporels apportés par les associés ou actionnaires à la société. Il peut donc s’agir aussi bien de biens physiques tels que des machines, outils, véhicules, immeubles qu’incorporels tels que des actions, brevets, fonds de commerce…

Les apports en nature doivent être évalués par un tiers indépendant : le commissaire aux apports.

Tous les apports en nature doivent faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports, sauf dans les cas suivants :

pour une SARL ou une SAS :

-> aucun des biens apportés n’a une valeur excédant 30 000 euros

ET

-> l’ensemble des apports en nature ne dépassent pas la moitié du capital social

Quelle est l’utilité du capital social ?

Le capital social répond à plusieurs besoins : répartir les pourcentages de détention entre associés ou actionnaires, financer le lancement de la société, déterminer les fonds propres de départ ou encore communiquer indirectement avec les tiers.

Répartir les pourcentages de détention entre associés ou actionnaires

La répartition des droits de vote et financiers des associés ou actionnaires d’une société correspond généralement au pourcentage de détention du capital. Celui-ci sert donc à répartir la droits de vote et financiers de ses associés de la façon la plus juste possible, c’est à dire en fonction de leurs apports (en numéraire et/ou en nature.)

Il est à noter que les statuts peuvent toutefois prévoir une répartition des droits financiers ou de vote différente de la répartition du capital.

Financer le lancement de la société

A quoi sert « concrètement » le capital d’une société ? Eh bien à la base, à financer son lancement. En effet lors de sa création le capital (enfin les apports en numéraire) est déposé sur un compte en banque, celui de la société. Cet argent est donc disponible et constitue le cash de départ pour ses premières dépenses, d’où l’incongruité d’un capital d’un euro par exemple. En effet quoi qu’il en soit une création de société coûte un minimum d’argent, autant le financer avec le capital.

Et non, le capital social d’une société ne constitue pas une somme d’argent « bloquée » sur un compte en banque afin de constituer une garantie pour les fournisseurs.

Déterminer les fonds propres de départ

Les fonds propres sont constitués par le capital social, les réserves, le report à nouveau et le résultat. Par conséquent à la création de la société les fonds propres sont égaux au capital social, et seront l’année suivante augmenté du bénéfice ou diminué du déficit selon le résultat du premier exercice. Ainsi si le capital est trop faible il ne pourra pas « supporter » de grosses pertes et les capitaux propres seront rapidement inférieurs à la moitié du capital social, et obligeront donc le mandataire à une formalité juridique supplémentaire.

Communiquer avec les tiers

Vous comme nous chez Budiz, nous sommes tous plus ou moins influencés par l’importance d’un capital social. Un capital important fait « bien » et rassure les tiers. Il est nécessaire de réfléchir à l’influence du capital sur les tiers (fournisseurs, clients, organismes tels que la banque) avant de créer une société.
Le capital minimum n’existe plus sauf pour les sociétés anonymes, pour qui il reste de 37 000 euros.

Mais à quoi cela rime-t-il de débuter avec 1 ou 10 euros de capital ?

N'hésitez pas à contacter votre Budiz Expert pour toute question sur le capital de votre future société, ou sur toute question en général : la 1re réponse est entièrement gratuite que vous soyez client ou non !

Ajoutée le 04/12/2017

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