La SARL en 8 questions
Vous vous posez des questions sur le statut de votre prochaine société ? SARL ou SAS ? Budiz vous dit l'essentiel sur la SARL !
Vous êtes en pleine réflexion sur le futur statut juridique de votre société et vous vous demandez quoi choisir ? Budiz vous aide dans votre réflexion et vous explique la SARL en 8 questions.
1/ SARL : quel capital minimum ?
Il n'existe plus de capital minimum pour les SARL : celui-ci est donc de 1 euro.
Ceci étant il est utopique de croire que l'on peut créer une société avec 1 euro seulement, car les frais de création sont incompressibles et obligatoires raison pour laquelle le capital doit nécessairement être un peu plus élevé.
2/ SARL : quels types d'apports en capital ?
Les associés d'une SARL peuvent procéder à deux types d'apport en capital :
-> les apports en numéraire, c'est à dire en argent
-> les apports en nature, c'est-à-dire en biens mobiliers, immobiliers ou autres.
Attention : dans certaines conditions un commissaire aux apports sera requis pour valider la valeur des apports en nature.
3/ SARL : combien d'associés au minimum et maximum ?
Une SARL doit accueillir au minimum 2 associés et au maximum 100.
Une SARL avec un seul associé est alors une EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
4/ SARL : quel statut social pour le gérant ?
Le gérant de SARL peut être soit travailleur non salarié (TNS) soit assimilé salarié, selon la composition du capital.
En effet le gérant majoritaire est considéré comme travailleur non salarié et devra à ce titre cotiser au régime social des indépendants (RSI).
Attention : Le gérant minoritaire ou égalitaire sera en revanche considéré comme un salarié et devra cotiser au régime général de la sécurité sociale.
5/ SARL : quel statut fiscal pour le gérant ?
Quel que soit son statut social, la rémunération du gérant sera considérée comme du traitement et salaire et sera à ce titre soumis à l'impôt sur le revenu aprés déduction de l'abattement de 10% pour frais ou des frais réels, à l'instar d'un salarié.
6/ SARL : quelle imposition pour la société ?
La SARL est une personne morale à part entière et est donc soumise à l'impôt sur les sociétés sur ses bénéfices chaque année.
La SARL de famille peut toutefois opter pour l'imposition à l'impôt sur le revenu lors de sa création.
Elle est soumise à la TVA sur ses ventes, et est également redevable de la cotisation foncière des entreprises en fin d'année, aprés exonération pour la première année.
7/ SARL : quelles obligations comptables ?
La SARL doit tenir une comptabilité et doit faire parvenir à qui de droit ses comptes annuels chaque année : bilan, compte de résultat et annexe.
8/ SARL : où peut-on mettre le siège social ?
Le siège social d'une SARL peut se tenir à plusieurs endroits :
-> chez le gérant
-> dans une entreprise de domiciliation
-> dans un local commercial
Vous avez encore des questions concernant la création de votre future SARL ? N'hésitez pas à contacter votre expert-comptable Budiz qui répondra à toutes vos interrogations !
